lundi, 02 septembre 2019 12:48

36 mois d’emprisonnement pour abus sexuels sur mineure

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La vingtième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de tentative viol requalifiée en abus sexuel sur mineure. Cette affaire a fait comparaître un jeune homme apprentis coiffeur. A la délibération il a été reconnu coupable des faits d’abus sexuel sur mineure et est condamné à 36 mois d’emprisonnement dont 16 fermes.

Les faits remontent au 11 Avril 2018 à Cotonou. Il en ressort que la victime, craignant les représailles de son père qui a voulu lui infligé une punition, suite au fait qu’elle soit rentrée tard de l’école, a fugué de la maison pour chercher refuge chez son oncle. Ce dernier ayant déjà fermé son portail, la jeune fille fut obligée de retourner au domicile de ses parents. En chemin aux environs de 23 heures, elle rencontre l’accusé qui lui a fait des avances. C’est dans leur discussion que les deux jeunes gens ont entendu le bruit des veilleurs de nuit appelés zangbéto. Cela a permis à l’accusé qui vivait dans la zone, de convaincre sa victime à le suivre dans sa maison, où il vivait seul en location. Au milieu de la nuit, le jeune garçon proposa des relations sexuelles à son hôte. Comme auparavant dans leur discussion en cours de route, la victime opposa un refus catégorique. Mais, l’accusé réussit par la suite à la bâillonner selon les déclarations de la fille, pour tenir avec elle des relations sexuelles par deux fois.

Interpellé et inculpé pour viol sur mineure, l’accusé n’a pas reconnu les faits. Ce fut aussi le cas à la barre. La victime ne s’étant pas présentée pour une confrontation des déclarations, la cour s’est attardée sur les questions à l’endroit du prévenu, tout en procédant à la lecture de certaines pièces au dossier. Notamment les différents procès-verbaux de déclaration de la victime, l’enquête sociale et le rapport médico-psychiatrique de l’accusé. C’est suite à tout ceci que le tribunal a invité le représentant du ministère public à prendre ses réquisitions. Antoine Abevi pour commencer a déploré la banalité dont fait l’objet le sexe de nos jours. Il a par la suite au regard de la loi, et autres éléments, apprécié la constitution de l’infraction de tentative de viol à l’égard de l’accusé. A ce niveau, il a demandé à la cour de requalifier les faits en violence sexuelle sur mineure.

Pour soutenir son propos, le représentant de la société s’est basé sur les différentes déclarations de l’accusé à la barre. Sur la base de bons nombres circonstances atténuantes qu’il a relevés des actes de l’accusé, il a requis à son encontre 5 ans d’emprisonnement dont 18 mois fermes. Il a aussi demandé au tribunal de le condamner à une amende de 300.000FCFA et de donner acte à la victime de ce qu’elle ne se constitue pas partie civile. Dans sa plaidoirie l’avocat de la défense Me Victorien Olatoundji Fade, n’a demandé que la clémence du tribunal pour son client. Il a dans ses propos fait ressortir que l’acte posé ne l’absout pas d’une peine. Mais, il est souhaitable de lui donner la chance de se reprendre dans la société, car avec son jeune âge, il était déjà en fin d’apprentissage pour l’obtention de son diplôme de coiffure avant la survenance de ces évènements qui l’ont amené à connaître la prison.

Il s’engage lui-même d’ailleurs à l’accompagner dans sa réussite sociale. Par rapport aux sanctions requises par le ministère public, l’avocat a demandé au tribunal d’être indulgent envers son client et de le condamner au temps déjà passé en détention (1an 5mois) et de réduire l’amende. La cour se retire pour délibérer, après a fait prendre la parole par à l’accusé en dernier. A son retour, elle requalifie les faits en abus sexuels et retient l’accusé dans ces liens. Le condamne à 36 mois d’emprisonnement dont 16 mois fermes et 20 mois assortis de sursis. Ayant déjà passé ce temps, il recouvre ainsi sa liberté.

 

Evelyne Sagbohan

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