Retrouvez ici les comptes rendus des différents dossiers débattus à la Cour d'assises et au tribunal de première instance.
18 mois d’emprisonnement ferme pour viol sur mineure
Écrit par ORTBLe tribunal pour enfant statuant en matière criminelle a connu du dernier dossier comptant pour cette première session criminelle. Comme la plupart des dossiers, il était encore question de viol sur mineure. Un jeune homme apprenti peintre bâtiment a comparu devant le tribunal. Reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés, il écope de 18 mois d’emprisonnement ferme.
La vingt-troisième affaire de la session criminelle du tribunal pour enfant, est une affaire de coups et blessures volontaires et de violence et voie de fait, ayant entraîné une infirmité permanente. L’auteur des faits, une jeune fille n’a pas pu comparaitre devant le tribunal pour cause de décès. Comme le prévoit la loi dans ces cas, la cour a fait constater que l’action est éteinte.
Coupable pour viol sur mineur et remis en apprentissage
Écrit par ORTBLa vingt-deuxième affaire connue par le tribunal pour enfant statuant en matière criminelle a connu est un dossier de viol sur mineur. C’est un jeune apprenti vulcanisateur qui a comparu dans la cause. A la délibération, il a été reconnu coupable de l’infraction et a été confié à son oncle pour continuer son apprentissage.
Le tribunal pour enfant statuant en matière criminelle a connu de son vingt-unième dossier ce mardi 03 septembre 2019. Il s’agissait d’une affaire de viol sur mineur. L’affaire a fait comparaître un jeune homme actuellement âgé d’environ 16 ans. A la délibération, le tribunal a remarqué, qu’il était inaccessible à une sanction pénale lorsqu’il commettait l’infraction. En conséquence, il a procédé à sa remise à son géniteur.
36 mois d’emprisonnement pour abus sexuels sur mineure
Écrit par ORTBLa vingtième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de tentative viol requalifiée en abus sexuel sur mineure. Cette affaire a fait comparaître un jeune homme apprentis coiffeur. A la délibération il a été reconnu coupable des faits d’abus sexuel sur mineure et est condamné à 36 mois d’emprisonnement dont 16 fermes.
La dix-neuvième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de viol. Cette affaire a fait comparaître deux jeunes hommes apprentis. A la délibération ils sont reconnus coupables des faits et sont condamnés à 2 ans d’emprisonnement dont 20 mois fermes et 4 mois assortis de sursis.
La dix-huitième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de viol sur mineure. Cette affaire à fait comparaître un jeune homme apprenti frigoriste âgé de 17 ans au moment des faits. A la délibération il est reconnu coupable des faits et est condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 2 fermes et 3 assortis de sursis.
Le dossier de pratiques de charlatanisme renvoyé à une session ultérieure
Écrit par ORTBLa dix-septièmeaffaire dont devrait connaître letribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de pratiques de charlatanisme. Le tribunal a ordonné le renvoi du dossier à une session ultérieure en raison de l’absence à la barre de l’accusé, ainsi que des témoins.
La seizième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de complicité de vol. Elle a fait comparaître une jeune élève en classe de quatrième et âgée actuellement d’environs 18ans. Le tribunal ordonne son placement dans un centre de rééducation.