Marcelline Gbèha Afouda est membre de la Cour constitutionnelle, elle a été réélue présidente de la Haute cour de justice en octobre 2015.
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Ce n'était pas l'objet de la réunion à l'occasion de laquelle elle a fait la déclaration digne d'un avertissement. A la faveur de son discours de clôture d'un séminaire sur l'appropriation des textes régissant la Haute cour de justice ce jeudi 12 mai à Natitingou, sa présidente, Marcelline Gbèha Afouda, a battu en brèche les appels à une suppression de l'institution dans le cadre des prochaines réformes politiques et institutionnelles.
S'exprimant sur l'utilité du séminaire qu'elle a présidé, Marcelline Gbèha Afouda a affirmé être persuadée que le "séminaire et les actions qui suivront (...) dissuaderont certains de toutes velléités de suppression de la Haute cour de justice." Pour elle, une telle éventualité "s'analyserait comme une stratégie pour garantir à jamais l'impunité des gouvernants."
>> Ecouter un extrait des propos de Marcelline Gbèha Afouda :
Chargée de juger le président de la République et les ministres pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions, la Haute cour de justice est plutôt inopérante depuis son institution par la Constitution du 11 décembre 1990. Toutes les procédures engagées pour traduire devant elle des ministres présumés fautifs ont toujours échoué au parlement, première étape d'une procédure longue et complexe. Raison pour laquelle certaines voix s'élèvent pour appeler à la suppression de cette institution.
Réformer et non pas supprimer
La présidente de la Haute cour de justice pose le problème autrement. Si sa juridiction est sans client à ce jour, ce n'est pas de sa faute pense-t-elle :
"A y voir de près ce n'est pas la Haute cour de justice en tant qu'institution constitutionnelle qui constitue l'obstacle à la sanction mais bien le manque de volonté politique des autres institutions à qui incombe la charge de la prise en compte des nombreuses propositions d'amendements qui leur ont été soumises."
Et d'ajouter que "la volonté de maintenir et de sauvegarder l'impunité des gouvernants n'est donc pas le fait de la Haute cour de justice qui jusqu'ici ne demande qu'à être saisie."
Le séminaire a débouché sur des "propositions concrètes" à soumettre "en urgence" à la Commission chargée de préparer la révision de la Constitution. Ces propositions ont trait à la relecture des textes régissant le fonctionnement de la juridiction pour les dépouiller des "scories qui plombent leur mise en oeuvre efficace et efficiente", a indiqué Marcelline Gbèha Afouda.
Les idées pour une réforme de la Haute cour justice ne sont pas nouvelles. Boni Yayi alors président, avait aussi émis le souhait d'une réforme de la procédure de mise en accusation devant la juridiction. C'était à l'occasion de la prestation de serment de ses nouveaux membres en octobre 2015. "Seuls des amendements aux textes existants permettront d'alléger la procédure et d'obtenir une réponse adéquate et pertinente à l'impunité dans notre pays", avait déclaré Boni Yayi quelques jours avant la réélection de Marcelline Gbèha Afouda à la présidence de la Haute cour de justice.
Vincent Agué (@afouda)
