Nouvelle décision de la Cour constitutionnelle : le mandat du Cos-Lépi 2017 prendra bien fin le 30 juin
La sixième mandature de la Cour constitutionnelle prend le contre-pied de la mandature précédente à propos du délai de la mission du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Installé le 8 mai 2018 pour le compte de l’année 2017, le Cos-Lépi présidé par le député Janvier Yahouédéou (photo) n’aura plus à travailler jusqu’en novembre. La fin de sa mission est fixée au 30 juin 2018 ; c’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle ce 21 juin.
La Cour constitutionnelle du Bénin instaure des audiences publiques et le contradictoire de la procédure
La Cour constitutionnelle introduit des innovations dans son fonctionnement et dans sa procédure. La sixième mandature présidée par le professeur Joseph Djogbénou a décidé de rendre publique la procédure devant la juridiction. L'annonce a été faite, mardi 12 juin 2018, par le Secrétaire général de la Cour, Gilles Badet.
[Replay] Débat : Justice constitutionnelle au Bénin, regards croisés sur les 25 ans de Cour
La Cour constitutionnelle a fêté ses 25 ans d'existence. La 5ème mandature présidée par Théodore Holo a passé service à Joseph Djogbénou, président de la 6ème mandature. L'émission "90 minutes pour convaincre" du 10 juin 2018 sur Radio Bénin s'est intéressée aux acquis de cette institution après un quart de siècle. Le thème abordé est "justice constitutionnelle au Bénin : regards croisés sur les 25 ans de Cour".
Joseph Djogbénou est le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Bénin
Sans surprise, Joseph Djogbénou a été élu président de la Cour constitutionnelle ce 7 juin 2018 au cours de la première réunion des sept membres de la 6ème mandature. Razacki Amouda Issifou sera le vice-président de l'institution, selon un communiqué du secrétaire général de la Cour.
Les sept nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle installés
Les membres de la Cour Constitutionnelle 6ème mandature sont installés. Ils ont prêté serment, ce mercredi 6 juin 2018 à Cotonou devant le président de la République.
Un colloque international pour célébrer les 25 ans de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle fête ses 25 ans d'existence cette année. Pour marquer l'évènement, l’Association Béninoise de droit constitutionnel (ABDC) a organisé ce 2 juin, un colloque international pour faire le bilan et l’évolution de cette institution
La Cour constitutionnelle précise le délai de la mission du Cos-Lépi
Le Cos-Lépi (Conseil d’orientation et de supervision de l’actualisation du fichier électoral) installé le 8 mai 2018 après un retard de plusieurs mois travaillera en conséquence jusqu’en novembre 2018. C’est ce que la Cour constitutionnelle a précisé à travers une décision.
[Audio] Bilan de la Cour constitutionnelle de Théodore Holo
Près de trois semaines encore et ce sera la fin de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin présidé par le professeur Théodore Holo. Quel bilan peut-on dresser de cette équipe ?
Voici la liste des sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin
La liste est maintenant au grand complet. Après le bureau du parlement, le président de la République a, à son tour, désigné trois conseillers devant siéger à Cour constitutionnelle, mandature 2018-2023 qui entre en fonction en juin.
Cour constitutionnelle : le bureau du parlement désigne Djogbénou et trois autres personnes pour siéger
Alors que le mandat des actuels membres de la Cour constitutionnelle arrive à terme le mois prochain, une partie des nouveaux membres devant siéger à la prochaine mandature est déjà connue. Ce lundi 14 mai 2018, le bureau de l’Assemblée nationale a désigné ses représentants pour siéger à la Cour constitutionnelle.