La sixième mandature de la Cour constitutionnelle prend le contre-pied de la mandature précédente à propos du délai de la mission du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Installé le 8 mai 2018 pour le compte de l’année 2017, le Cos-Lépi présidé par le député Janvier Yahouédéou (photo) n’aura plus à travailler jusqu’en novembre. La fin de sa mission est fixée au 30 juin 2018 ; c’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle ce 21 juin.

Publié dans Politique

La Cour constitutionnelle introduit des innovations dans son fonctionnement et dans sa procédure. La sixième mandature présidée par le professeur Joseph Djogbénou a décidé de rendre publique la procédure devant la juridiction. L'annonce a été faite, mardi 12 juin 2018, par le Secrétaire général de la Cour, Gilles Badet.

Publié dans Politique

La Cour constitutionnelle a fêté ses 25 ans d'existence. La 5ème mandature présidée par Théodore Holo a passé service à Joseph Djogbénou, président de la 6ème mandature.  L'émission "90 minutes pour convaincre" du 10 juin 2018 sur Radio Bénin s'est intéressée aux acquis de cette institution après un quart de siècle. Le thème abordé est "justice constitutionnelle au Bénin : regards croisés sur les 25 ans de Cour".

Sans surprise, Joseph Djogbénou a été élu président de la Cour constitutionnelle ce 7 juin 2018 au cours de la première réunion des sept membres de la 6ème mandature. Razacki Amouda Issifou sera le vice-président de l'institution, selon un communiqué du secrétaire général de la Cour. 

Publié dans Politique

Les membres de la Cour Constitutionnelle 6ème mandature sont installés. Ils ont prêté serment, ce mercredi 6 juin 2018 à Cotonou devant le président de la République.

Publié dans Politique

La Cour constitutionnelle fête ses 25 ans d'existence cette année. Pour marquer l'évènement, l’Association Béninoise de droit constitutionnel (ABDC) a organisé ce 2 juin, un colloque international pour faire le bilan et l’évolution de cette institution

Publié dans Politique

Le Cos-Lépi (Conseil d’orientation et de supervision de l’actualisation du fichier électoral) installé le 8 mai 2018 après un retard de plusieurs mois travaillera en conséquence jusqu’en novembre 2018. C’est ce que la Cour constitutionnelle a précisé à travers une décision.

Publié dans Politique

Près de trois semaines encore et ce sera la fin de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin présidé par le professeur Théodore Holo. Quel bilan peut-on dresser de cette équipe ? 

La liste est maintenant au grand complet. Après le bureau du parlement, le président de la République a, à son tour, désigné trois conseillers devant siéger à Cour constitutionnelle, mandature 2018-2023 qui entre en fonction en juin.

Publié dans Politique

Alors que le mandat des actuels membres de la Cour constitutionnelle arrive à terme le mois prochain, une partie des nouveaux membres devant siéger à la prochaine mandature est déjà connue. Ce lundi 14 mai 2018, le bureau de l’Assemblée nationale a désigné ses représentants pour siéger à la Cour constitutionnelle.

Publié dans Politique
Page 2 sur 6