La charte fixe de nouvelles conditions pour créer des partis politiques au Bénin. Parmi les nouvelles, on note la nécessité de disposer au minimum quinze membres fondateurs dans chaque commune avant de créer un parti politique. La charte apporte d'autres exigences aux partis politiques avant de bénéficier du financement public.

A l'occasion, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur quatre autres requêtes.