mercredi, 07 janvier 2015 10:37

Les députés Hélène Aholou-Kèkè et Basile Ahossi se prononcent sur l'impasse électorale

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En marge de la cérémonie d'échanges de voeux à l'Assemblée nationale hier 6 janvier 2014, les parlementaires Hélène Aholou Kèkè et Basile Ahossi ont tenu un point de presse. Les deux députés, membres de la commission des lois et du COS-LEPI (Conseil d'orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée) sont revenus sur l'impasse électorale actuelle dans le pays...

En marge de la cérémonie d'échanges de voeux à l'Assemblée nationale hier 6 janvier 2014, les parlementaires Hélène Aholou Kèkè et Basile Ahossi ont tenu un point de presse. Les deux députés, membres de la commission des lois et du COS-LEPI (Conseil d'orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée) sont revenus sur l'impasse électorale actuelle dans le pays. Ils ont notamment fustigé ce qu'ils appellent la mauvaise foi du gouvernement marquée par la non-convocation du corps électoral. Ils ont par ailleurs émis des réserves vis-à-vis de la proposition d'une loi dérogatoire au code électoral après avoir donné des assurances sur la finalisation de la LEPI.

"Le Chef de l'Etat devrait avoir convoqué le corps électoral le 25 décembre 2014"

Les deux députés estiment que le gouvernement et son chef ne montrent pas leur volonté d'organiser les locales et communales à la date indicative du 25 mars 2015. Pour Basile Ahossi, "si tant est que le Chef de l'Etat tient à organiser les élections communales, municipales et locales le 25 mars 2015 tel que le Conseil des ministres l'avait dit, le Chef de l'Etat devrait déjà, le 25 décembre 2014, avoir convoqué le corps électoral." Pour justifier son propos, il cite l'article 68 du code électoral qui stipule : "le corps électoral est convoqué par le Président de la République, par décret pris en conseil des ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat en cours''.

En réponse aux propos du Président de la république tenus lors de son discours sur l'état de la nation, le 30 décembre 2014, les deux députés ont estimé que la non disponibilité de la LEPI n'empêche pas la convocation du corps électoral. "Le dépôt de la Lépi n'est pas lié à la convocation du corps électoral", a déclaré l'honorable Basile Ahossi. A ce sujet, il évoque l'article 300 du code électoral qui dispose que "la liste électorale permanente informatisée (Lépi) doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin".

En conclusion, il estime que "si les élections communales, municipales et locales sont pour le 25 mars [2015], le COS-LEPI a jusqu'au 25 janvier pour déposer la LEPI". Le Président de la république ne devrait donc pas, selon lui, opposer la non-disponibilité de la LEPI à la non-convocation du corps électoral. Toutefois, les conférenciers ont donné des assurances sur la LEPI.

La LEPI sera disponible à la fin du mois de janvier

Les deux députés, membres du COS-LEPI ont profité de la conférence de presse pour faire le point de l'avancement des travaux de correction du fichier électoral. Ils s'accordent sur la disponibilité de la LEPI à la fin du mois de janvier. D'après Hélène Aholou-Kèkè, " à la date d'aujourd'hui, plus rien ne bloque le COS-LEPI". Son collègue Basile Ahossi assure pour sa part que "Lles opérations de dédoublonnage devraient avoir commencé ce mardi 6 janvier 2015. Elles devraient nous prendre une semaine. Après cela, on devrait passer à l'impression des cartes d'électeurs", a rassuré son collègue Basile Ahossi.

Une loi dérogatoire violerait les directives de la CEDEAO

En ce qui concerne le vote d'une loi dérogatoire au code électoral, évoqué par le Président de la république en vue de réduire les délais de convocation du corps électoral, Hélène Aholou-Kèkè, présidente de la commission des lois se montre plutôt réservée. Elle estime qu'une telle initiative violerait le Protocole additionnel A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance et additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest). En effet, en son article 2, la directive interdit toute modification des lois électorales moins de 6 mois avant la tenue des élections. Elle n'a pas caché son inquiétude sur l'avenir de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

 

Maurice Thantan

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