Barthélémy Kassa, à la cérémonie d'installation des députés de la 7ème législature le 16 mai 2015, quelques jours après sa démission du ministère de l'Energie. / Photo : ORTB

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L'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 20 août 2015 la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa. Le vote opéré sur la question s'est soldé par 45 voix contre et 38 pour.

La demande de levée de l'immunité parlementaire de Barthélémy Kassa a été introduite au parlement par le gouvernement pour faire écouter devant la justice l'ancien ministre cité dans l'affaire de détournement des fonds du programme d'accès à l'eau potable (PPEA 2) financé par la Hollande. L'affaire a entraîné la suspension de la coopération par le bailleur. 

La mouvance présidentielle a voté contre

Tous les députés des Forces Cauris pour un Bénin Émergeant (FCBE), l'alliance politique du président de la République dont est membre le député en cause, ont voté contre la demande du procureur général de la Cour d'appel de Cotonou. Le mis en cause a pris part au vote, serein comme à son habitude.

Les députés de l'opposition qui se sont clairement montrés favorables à la levée de l'immunité parlementaire de Barthélémy Kassa n'ont pas pu faire le poids, certains parmi eux ayant choisi de voter contre eux aussi. C'est le cas par exemple des députés de l'Alliance Soeleil Robert Gbian, René Bagoudou, et l'élu de l'AND, Valentin Aditi Houdé ainsi que Mohammed Atao Hinnouho.

Débat houleux

La séance qui abouti à ce vote a été houleux. Avec les procurations pour certains, tous les 83 députés de l'Assemblée nationale ont pu exprimer leur vote. Mais avant cet exercice fatidique, les argumentations ont été nettement contradictoires entre les deux camps bien organisés qui se sont prononcés à la suite de la présentation des conclusions du rapport de la commission spéciale qui a écouté Barthélémy Kassa.

Les députés de la mouvance présidentielle se sont appliqués à défendre leur collègue ministre à l'époque des faits. D'ailleurs, pour les députés FCBE, aucun fait exact n'est reproché à Barthélémy Kassa dans le dossier PPEA 2. Rachidi Gbadamassi, André Okounlola se sont montrés foncièrement contre la procédure. L'un estime que le rapport d'audit du PPEA 2 ne comporte aucun élément accablant l'ancien ministre de l'Energie et de l'Eau. Le second trouve dans la démarche des raisons politiciennes pour nuire à Barthélémy Kassa.

Dans le rang des députés de l'opposition, c'est tout le contraire. On argumente sur le fait que la levée de l'immunité de Barthélémy Kassa lui donne l'opportunité d'aller dire sa part de vérité dans cette affaire. S'il est innocent, il devrait le prouver devant la justice, a proposé le député de l'UN, Antoine Kolawolé Idji. Mathurin Nago du Front des démocrates unis, trouve qu'il existe des suspicions et non des accusations certes. Mais il faut permettre à Barthélémy Kassa d'être écouté. Il souhaite que la demande connaisse une suite favorable pour sauvegarder l'image du Bénin, de son parlement et celle de la coopération internationale.

C'est à la fin de ce débat vif qu'un autre va s'ouvrir : le vote sera-t-il secret ou à main levée. La seconde option est finalement retenue. Un peu avant 20 heures soit 6 heures après l'ouverture des travaux à midi, le vote a enfin eu lieu.

Le dossier ne reviendra pas de si tôt

La levée de l'immunité parlementaire, si elle était accordée, devait être la première étape d'un éventuel processus de traduction devant la Haute Cour de Justice de l'ancien ministre Barthélémy Kassa. La seconde aurait été le vote de sa mise en accusation toujours au parlement. Ce processus vient de connaître son premier échec.

Selon l'article 71 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, aucune autre demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député, rejetée une première fois, ne peut être réintroduite pour les mêmes faits au cours de la session parlementaire en cours.

Vincent Agué