Les Béninois sont appelés aux urnes le 26 avril 2015 pour des élections législatives. Ce sera la septième élection de députés depuis le début du renouveau démocratique en 1991, année des premières élections législatives. Par intervalles de quatre ans correspondant à la durée constitutionnelle du mandat des députés béninois, le pays a organisé depuis cinq scrutins législatifs en 1995, 1999, 2003, 2007 et 2011. La législature finissante a pris fonction le 16 mai 2011. Les 83 sièges de député de l'Assemblée nationale sont remis en jeu. Nous vous proposons de découvrir comment les députés sont élus à travers le territoire national.

Un scrutin de liste à la représentation proportionnelle

La Constitution béninoise, en son article 80, dispose que "les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de quatre ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de toute la nation tout entière et tout mandat impératif est nul". Il en ressort que le député béninois tient son mandat de tout le peuple. Autrement dit, un député élu par une partie de la population de Cotonou, n'est pas que le représentant de cette dernière ; mais plutôt de l'ensemble de la nation.

Cependant, cette disposition n'empêche pas que les députés soient élus par une partie identifiable du territoire. C'est pourquoi, l'élection des députés se fait au niveau des circonscriptions électorales. Selon des juristes, cette option vise à réaliser la "justice électorale", en permettant à chaque région du pays de pouvoir se faire représenter au parlement.

24 circonscriptions électorales

Les circonscriptions électorales sont des divisions du territoire dont les habitants forment le corps électoral appelé à élire un nombre déterminé de députés. Ce n'est pas la même chose que dans le cas de l'élection présidentielle, où la circonscription électorale est l'ensemble du territoire national. C'est le Titre IV du code électoral qui traite de la constitution des circonscriptions électorales. Elles sont au nombre de 24 et regroupent chacune un groupe de communes ou plus rarement des arrondissements d'une commune. A une circonscription est attribué un certain nombre de sièges à pourvoir.

Donc, l'ensemble des électeurs d'une circonscription donnée a un nombre précis de députés à désigner. Cette désignation se fait parmi les listes en compétition. Celles-ci sont tenues de présenter des candidats dans chacune des circonscriptions. Donc, les 20 partis et alliances de partis en lice ont chacun 83 candidats doublés de suppléants. Les circonscriptions se présentent comme suit :

Mode de calcul des sièges

La loi électorale du Bénin a opté pour l'attribution des sièges selon le système du quotient électoral. Cela signifie, comme le stipule l'article 352 du code, que "le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de siège à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par le quotient électoral et le résultat donne le nombre de siège à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne".

Cela revient à dire que pour l'attribution des sièges, on fait d'abord la somme du total des suffrages valablement exprimés c'est-à-dire tous les bulletins comportant un choix sans ambiguïté de l'électeur, donc les bulletins nuls sont exclus. Ensuite, on divise ce total par le nombre de siège réservé à la circonscription. On obtient ainsi le nombre minimum de voix à réunir par les partis en compétition pour enlever un siège. Alors, on divise à nouveau le total des voix de chaque parti par le quotient électoral. Le chiffre obtenu correspond au nombre de siège qui revient à ce parti.

La proclamation des résultats

Toute la procédure décrite plus haut, est mise en oeuvre à la Cour constitutionnelle qui est seule compétente à vérifier la régularité du scrutin pour ensuite en proclamer les résultats provisoires puis définitifs. Mais avant cela, ce sont respectivement les postes de vote, coordonnateurs d'arrondissement et la CENA qui centralisent les résultats à envoyer à la Cour. Notons que la CENA, ne publie que les "grandes tendances des résultats provisoires" (Article 15 du code électoral).

Vincent Agué