mardi, 17 mars 2015 10:21

Détournement de fonds publics : cinq ans de travaux forcés pour un agent de la Poste du Bénin

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C'est une délicate affaire que la Cour d'assises de la Cour d'appel de Cotonou a jugé au sixième jour de sa première session de 2015. Le procès n'a pas été facile tant les déclarations de l'accusé sont contradictoires et les preuves de la partie civile peu précises.

C'est une délicate affaire que la Cour d'assises de la Cour d'appel de Cotonou a jugée au sixième jour de sa première session de 2015. Le procès n'a pas été facile tant les déclarations de l'accusé sont contradictoires et les preuves de la partie civile peu précises. Il était question d'une affaire de détournement de deniers publics à la Poste du Bénin S.A.

Le sieur Médard K., agent facteur de l'entreprise est accusé d'avoir détourné de 2005 à 2007 une somme de 22 459 000 francs CFA. La procédure contre lui est partie d'une plainte du directeur de l'Inspection générale, du Contrôle et de l'Audit de la Poste du Bénin S.A., auprès de la Brigade économique et financière de la direction de la Police judiciaire. Selon l'exposé des faits présenté par le président de la Cour, "suite à une vérification des répertoires des boîtes postales du bureau de poste de Cotonou PK3, des carnets à souches n°1108 de recouvrement des redevances dont l'agent Médard K. a la charge , il se dégage un déficit de 22 459 000 F CFA". Selon le même résumé des faits, à l'enquête préliminaire, l'accusé a reconnu les faits mais soutient qu'il n'a détourné qu'un montant de 700 000.

Mais il ne sera pas constant dans ces déclarations au fil de la procédure judiciaire. "Devant le magistrat instructeur, il a lors de l'interrogatoire de première comparution, nié les faits. A l'interrogatoire au fond, il déclare avoir ramassé un carnet à souche n°1108 qu'il a utilisé en le dessouchant et que les fonds détournés s'élèvent à  114 000 FCFA".

A la barre, l'accusé affirme n'être pas le seul impliqué dans ce dossier. Il y aurait 10 autres agents. Face à ces contradictions, le représentant du Ministère public, s'est voulu prudent. "Les débats me laissent perplexe par rapport au montant. Comment l'inspection a-t-elle été faite ? Comment ce montant a-t-il été retenu ? (...) Dieu seul sait le montant qu'il a détourné", a regretté Apollinaire Dassi. Il va alors demander à la Cour de condamner l'intéressé juste pour les faits établis comme réels. Son avocat ne va pas tarder à sauter sur cette brèche. Me Yaya Pognon admet que son client a détourné de l'argent. Mais pour lui, il va falloir déterminer et prouver le montant de la somme extorquée.

De son côté l'Agent judiciaire du Trésor, partie civile pour l'Etat, soutient que l'accusé est bien responsable de la disparition de 22 459 000 francs CFA. Sévérine Lawson exige que l'accusé rembourse à l'Etat l'intégralité des 22 459 000 et paie 2 000000 pour dommages et intérêts. Elle s'appuie sur l'ordonnance n° 79-23 du 10 mai 1979 réprimant sur le plan pénal, les détournements, la corruption, la concussion et les infractions assimilées commis par les agents permanents de l'Etat.

Mais elle ne sera pas entendue par la Cour qui, après deux délibérations, reconnaît le sieur Médard K. coupable de détournement de fonds publics et le condamne à 05 ans de travaux forcés. L'examen des intérêts de la partie civile est renvoyé à une session ultérieure.

 

Vincent Agué

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