Assemblée nationale : la loi modifiant le fonctionnement de la CRIET votée
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) va connaître des changements dans son fonctionnement après les modifications apportées à la loi qui l’a instituée. Le vote a eu lieu ce mercredi 5 février 2020 à l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice.
Justice : des modifications en vue dans le fonctionnement de la CRIET
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) aura un autre visage à la faveur de la modification en vue de la loi qui l’a instituée en 2018.
Disparition du régisseur et d’argent à la DGI : le dossier renvoyé en instruction
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ne s’est pas déclarée incompétente dans l'affaire de disparition du régisseur de la direction générale des Impôts (Dgi). Le procureur spécial de cette cour, Gilbert Togbonon sur Radio Bénin, a apporté plus de précisions sur cette information.
Modeste Toboula condamné à 12 mois de prison pour abus de fonction
L’ancien préfet du Littoral, Modeste Toboula est désormais fixé sur son sort. Au terme de son procès, il est condamné pour abus de fonction à 12 mois de prison ferme assorti d’une amende de deux million de francs CFA.
La CRIET condamne Ibrahima Adamou à 15 ans de prison pour escroquerie aggravée avec appel au public
La session criminelle de l'année 2019 Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET) est à sa deuxième audience ce 9 avril 2019. Elle concerne Ibrahima Adamou qui est accusé de cavalerie et d’escroquerie aggravée avec appel au public puis de violation de la loi sur le système financier décentralisé. La Cour a eu la main lourde envers l'accusé qu'elle a déclaré coupable des infractions mises à sa charge. Elle l'a condamné à 15 ans de prison ferme. Elle a été au delà de la réquisition du Ministère public qui avait proposé 10 ans. Ibrahima Adamou devra aussi rembourser aux déposants ayant comparu leurs mises.
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Le point de notre envoyé spcécial Hervé Jossè |
Abou Seïdou condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende de 4 milliards de Francs Cfa
La première audience de la session criminelle de l’année 2019 s’est ouverte ce 8 avril à la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET). Pour cette première journée, c’est le procès de l’Etat Béninois contre l’ancien greffier en chef du tribunal de cotonou, Abou Seidou qui a focalisé les attentions. Au terme des débats, l’accusé a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Procès ICC Services : des débats sur la responsabilité de l'Etat dans la gestion de la crise
Suspendu le 29 janvier, le procès ICC Services a repris ce 31 janvier 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Avant que les auditions ne reprennent un peu après 12 heures, il a été question au niveau de la Cour de définir le statut des personnes appelées à comparaître. La seule personne qui fut auditionnée ce 28è jour du procès est Irené Accrombessi, agent judiciaire du trésor.
Procès ICC Services : des victimes exposent leur désarroi et veulent la rétrocession de leur capital
Le procès ICC Services est à son 26ème jour d’audition à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce 28 janvier 2019. Avant sa suspension le vendredi, la cour a vu défiler des déposants de cette structure illégale de placement d'argent. Ce jour, l'exercice a été réédité avec près d’une trentaine de victimes auditionnées bien après le recensement des dettes envers les responsables de ICC Services.
Procès ICC Services : la cour s'imprègne des raisons qui ont motivé les béninois à souscrire en masse
C’est le 25è jour d’audience du procès ICC Services à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce 25 janvier 2019.A la barre ce jour, la Cour a écouté sept des spoliés de cette structure illégale de placement d’argent. Des explications qui ont eu lieu avec beaucoup d’émotions pour certains. L’objectif visé est de s’enquérir des raisons qui ont motivé les Béninois à souscrire à ces épargnes avec des taux mirobolants.
Procès ICC Services : ce qu'il faut retenir de la 24è journée
Le procès ICC Services se poursuit à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Porto-Novo ce 24 janvier 2019. Les auditions qui se sont déroulées ont viré à la confrontation. La première au sujet des activités annoncées comme celles qui font tourner ICC Services. La seconde a trait à cette fameuse ONG appelée à assurer les arrières de la structure incriminée. Un sujet sur lequel, face à la cour, les responsables de ICC Services ont livré des versions contradictoires.