D’après le compte rendu du conseil des ministres, le gouvernement a décidé notamment de la “mise en place d’un encadrement tarifaire, la gestion des impacts des services de contournement par les moyens propres de chaque opérateur, [et] le contrôle de l’obligation d’investissement dans les réseaux et d’innovation dans les offres de services par les opérateurs.”

En septembre dernier, le gouvernement avait décidé de taxer les utilisateurs des applications OTT entraînant une augmentation des coûts d’accès à Internet notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux et pour certaines applications de messagerie instantanée. La décision avait suscité une vague de contestation qui a obligé le gouvernement à reculer au bout de trois jours d’application des nouveaux tarifs.