Le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) devient une obligation pour tous les automobilistes. Le directeur général des impôts (Dgi) Nicholas Yènoussi a procédé ce 5 janvier 2017 au centre des impôts des petites entreprise (Cipe) 3, au lancement officiel de son recouvrement
“L'institution de la Tvm vise l'équité et la justice fiscale car certaines catégories de contribuables payent des taxes sur leurs véhicules” a souligné Nicholas Yènoussi pour expliquer le bien-fondé de cette opération. Les propositions de nouvelles mesures fiscales proviennent de la Direction générale des impôts . Et pour mettre tous les citoyens au même niveau, le Directeur général des impôts est ferme martèle qu’ “aucune faveur ne sera accordée aux agents de la Direction général des impôts”.
Tous les propriétaires de véhicules personnels doivent s'acquitter de la Tvm au plus tard le 31 mars de chaque année. Au-delà de cette date, une pénalité de 20% leur sera appliquée.
Mécanisme de la Tvm
La Tvm est une nouvelle taxe instituée par la loi de finances 2017. Elle s’applique à tous les véhicules à l’exception de quatre catégories. Sont exemptés du paiement de la Tvm, les véhicules de l’Etat ou de ses démembrements, les véhicules des diplomates , les véhicules de transport public de personnes et de biens et les véhicules des sociétés Ces dernières sont déjà astreinte à une autre taxe qui est la taxe sur les véhicules de sociétés Tvs.
Il faut noter que les tarifs de la Tvm varie en fonction de la puissance du moteur. Pour les voitures de puissance inférieure à sept chevaux, la taxe est de 20 000 francs cfa. Pour une puissance comprise entre huit et dix chevaux, il faut débourser 30 000 francs cfa. Entre 11 et 15 chevaux, la taxe à payer est de 40 000 francs cfa. Au delà de 15 chevaux, c’est une taxe de 60 000 francs cfa qu’il faudra payer.
Le paiement de la Tvm se fait dans les guichets des recettes des Cipe, dans les antennes du centre national de sécurité routière (Cnsr) et à l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt). Le paiement se fait sur présentation du livret de bord du véhicule.
Adonis Bohoun