Il revient désormais à la plénière des députés de trancher la question selon le rapport de la commission des lois. Dans la soirée de ce lundi la commission a finalement transmis au président de l’Assemblée nationale un document qui révèle que les deux propositions de lois dérogatoires n’ont pu être étudiées :

“Le débat général a révélé des divergences d’opinions sur des questions majeures aussi bien sur la proposition de loi dérogatoire à la charte des partis politiques que sur celle dérogatoire au code électoral.”

Selon le rapport, les députés membres de la commission des lois sont divisés notamment en ce qui concerne le texte de la proposition de loi modifiant la charte des partis politiques. Les députés des deux partis de la majorité avaient critiqué le texte qui ne serait différent de celui proposé par le comité paritaire créé par le président de l’Assemblée nationale. Les mêmes reproches ont refait surface au sein de la commission des lois.

Les députés doivent se retrouver en plénière ce jeudi 27 mars pour débattre du rapport de la commission.

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