Les 200.000 personnes spoliées dans le scandale financier ICC Services et consorts ne sont toujours pas remboursées. La récupération des fonds se heurte à plusieurs blocages. Reçue en audience ce jeudi 20 novembre 2014 au Palais de la Présidence, Sévérine Lawson, présidente du comité de suivi de l'affaire ICC Services et consorts en a fait le point au Chef de l'Etat.

D'abord, le comité de suivi a épuisé tous les moyens dont il disposait. Étant un organe à caractère administratif et non judiciaire, il n'a pas de pouvoir coercitif sur les promoteurs qui sont de plus en plus réticents à désintéresser leurs déposants. De ce fait, le dossier est désormais confié à la justice.

Au niveau de la justice, existent également certains problèmes. Le principal blocage est l'audition des victimes, près de 200.000 personnes. Compte tenu de l'impossibilité de les écouter individuellement, les victimes ont été priées de se constituer en un collectif qui aura une existence légale. Mais, elles peinent à réaliser cet acte. Cet état de chose bloque à la fois les actions du procureur et celles du juge d'instruction.

Des difficultés existent également sur la situation des immeubles saisis. Ils n'ont pas encore été vendus à ce jour parce qu'ils demeurent au nom de leurs premiers propriétaires. D'après Sévérine Lawson, "les propriétaires de ICC ont négligé de procéder aux mutations des titres de propriété en leur nom". En l'état, les notaires s'opposent "à juste titre" de les réaliser sous peine d'être poursuivis pour vente de biens d'autrui.

En ce qui concerne les fonds mobilisés au terme de la vente aux enchères des biens meubles saisis, Sévérine Lawson assure qu'ils sont domiciliés dans un compte au Trésor public. Une partie des fonds est également au greffe du Tribunal de Cotonou. La présidente du comité de suivi assure que ces derniers seront transférés dans le compte du Trésor public afin de rembourser les déposants en temps réel dès que les conditions seront remplies.

En définitive, la non-collaboration des propriétaires des structures de ICC Services et consorts fait traîner le processus de remboursement des déposants. C'est pour cela que Sévérine Lawson veut "donner priorité à la justice". Elle espère que la justice contraindra les propriétaires à collaborer afin que les victimes puissent avoir satisfaction, même partiellement.


Maurice Thantan

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Commentaires  

0 #2 rodrigue 03-02-2015 15:38
quel connerie, bande de voleur que soit le gouvernement,comment le notaire peux refuser de ventre des immeubles si c'est sous instruction du gouvernement??foutez,vous allez tous mourir les gueule en l'air ou nous verront les cafards et les mouche vous sucer vos sang, si non ces argents n'ont sont pas des gains à la sueur du fronts de la pauvre population,en premier celui que nous avons comme président,soular
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0 #1 Pierre 21-11-2014 12:45
Allez vous en avec votre affaire de ICC service. Mais depuis que vous nous parlez de remboursement de nos fonds qu'est ce qui vous bloque ? Et vous trouverez toujours des raisons de bloquage. Dites nous plutôt que vous aviez déjà bouffés nos fonds et comme cela nous n'aurions plus l'idée sur ça. Bande de foutaise
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