jeudi, 07 février 2019 03:49

Procès ICC Services : les condamnations et des relaxes pour les accusés

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Après 32 jours d’audiences, le verdict du procès ICC services est enfin tombé au petit matin de ce 7 février 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il en ressort que certaines réquisitions du procureur spécial ont été respectées. Ceci ferme le feuilleton du procès des structures illégales de placement d'argent ouvert depuis le 17 décembre 2018.

Certains accusés recouvrent dès ce jour, leur liberté tandis que d’autres devront rester encore quelques jours derrière les barreaux. Le verdict du procès a été accueilli avec joie pour certains, d’autres par contre peuvent ne pas exulter de joie.

Des accusés non-coupables

Pour l’infraction d’association de malfaiteurs, la cour déclare les accusés Guy Akplogan, Emile Tégbenou, Ludovic Dohou, Clément Sohounou, Etienne Tinhoundjro non-coupables et les acquitte purement et simplement des fins de poursuites. De même, Michel Agbonnon et Justin Dimon ont aussi été reconnus non-coupable respectivement, des faits de complicité d’escroquerie avec appel au public et des faits de recel d’escroquerie avec appel au public. Purement et simplement acquittés pour ces chefs d’accusation, ils sont désormais libres de leur mouvement. Il sera restitué à Justin Dimon ses frais de caution qu’il avait précédemment payé pour retrouver la liberté provisoire.
La cour déclare Grégoire Ahizimè non-coupable des faits de corruption mis à sa charge et l’acquitte des fins de poursuite.

Ils sont condamnés

Les faits de recel d’escroquerie avec appel au public reprochés à Grégoire Ahizimè ont été requalifiés en blanchiments de capitaux. A ce niveau, déclaré coupable, il écope de trois (3) ans de prison ferme avec une amende de huit millions de francs Cfa. Il lui sera restitué le même montant, déductions faite des amendes et frais, qu’il avait versé au trésor pour retrouver entre temps sa liberté provisoire. La cour lui ordonne le versement à la caisse de dépôt et consignation au profit des victimes de ICC Services, la somme de cinq millions de francs Cfa reçue chez Guy Akplogan.

Les accusés Guy Akplogan, Emile Tégbenou, Ludovic Dohou, Clément Sohounou,sont reconnus coupables des faits d’escroquerie avec appel au public et d’exercice illégal d’activité bancaire et de microfinance. Ils sont condamnés à 10 ans de prison ferme et au paiement d’une amende de 12 millions chacun. Ayant déjà passé près de huit ans derrière les barreaux, ils vont recouvrer la liberté dans un an et demi. Sur le même chef d’accusation, Etienne Tinhoundjro est condamné à huit ans de prison ferme et 240 mille francs d’amende. Ce dernier recouvre donc sa liberté après qu’il ait passé huit ans derrière les barreaux.

Quid des victimes ou spoliés

Elles n'auront pas eu gain de cause pour les 115 milliards réclamés à l'Etat. Dans son verdict, la cour a débouté les victimes qui se sont constituées en association et en en qualité de partie civile néanmoins a accepté l’Etat en tant que partie civile. Les accusés devront verser aux victimes qui ont comparu à la barre pour ce procès, des sommes énumérées lors de la réquisition du procureur. Pour les autres victimes qui n’ont pas pu défiler à la barre, la cour leur réserve leur droit.
Afin de permettre le dédommagement des spoliés de ICC Services, la cour ordonne le versement à la caisse de dépôt et consignation au profit des victimes les sommes de 252 millions (récoltée lors de la vente des meubles et biens des promoteurs) et 575 millions (figurant dans un compte au trésor). Il sera aussi confisqué au profit de l’Etat divers autres biens et meubles des accusés ainsi que d’autres biens et immeubles seront réalisés afin de pouvoir constituer une cagnotte de dédommagement aux victimes.

Il leur est donné trois (3) jours pour aller en cassation après le verdict. La cour a imposé un délai aux accusés pour pour le paiement des amendes et frais. Il leur est donné deux ans pour s’acquitter des amendes vis à vis de l’Etat, trois (3) mois pour payer les frais et six (6) mois pour s’acquitter des dommages à payer aux particuliers.

Le ressenti des avocats après le verdict

“Aujourd'hui, l’avion ICC Services a atterri à la CRIET. Le verdict qui a été rendu pour moi est une satisfaction, une libération parce que enfin mes clients ont su le sort qui leur a été réservé”, a déclaré Hervé Gbaguidi , avocat de la défense.
 La non-responsabilité de l’Etat dans ce procès constitue une victoire pour les avocats qui ont défendu l’Etat. La faute peut incomber à des cadres de l’Etat dans l’exercice de leur fonction, mais dans ce cas, l’Etat ne peut engager sa responsabilité a souligné, Olga Anassidé.

 

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