mardi, 22 janvier 2019 18:44

Procès ICC Services : des doutes subsistent sur la fiabilité du recensement de l'INSAE

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Nouvelle journée d’audience du procès ICC Services à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce 22 janvier 2019. Pour ce 22è jour, la Cour présidée par Cyriaque Dossa a vu dévoilé une nouvelle fois, Laurent Hounsa, Séverine Lawson ainsi que Seth Djidjoho Akplogan, ancien régisseur central au ministère des finances et au ministère du développement. L’après-midi a été consacrée aux controverses autour du nombre de déposants ICC Services. La mission confiée à la Direction de l’organisation et de l’informatique du Ministère des finances a aussi été disséquée.

A l’entame de la séance, de nouvelles disposition ont été prises par la Cour afin de permettre aux différents acteurs de visualiser les différentes dépositions des accusés avant le procès. l’ancien régisseur du ministère des finances, Seth Djidjoho Akplogan est est le premier appelé à la barre. Même s’il porte le même nom de famille que le président directeur général de ICC, Services, Guy Akplogan il a déclaré à la cour n’avoir aucune relation avec ce dernier avant l’effondrement des sociétés. Sa présence au procès s'explique par le fait qu’il avait en charge la gestion financière des comités de suivi et de crise nés du clash des société illégales de placement d’argent. Il a été mis à disposition du comité de suivi dirigé par Séverine Lawson, 90 millions de francs Cfa et 400 millions au profit du comité de crise diligenté par pascal Koupaki. Il est resté à la fin de travaux des deux comités près de 90 millions de francs Cfa qui ont été restitués à l’Etat.

Le directeur général de l’INSAE, Laurent Hounsa à la barre est venu expliquer les conditions du recensement des déposants qu’a effectué sa structure du 30 juillet au 30 août . La question que la cour se pose a rapport avec la fiabilité des résultats de ce recensement.

Si le travail du comité de suivi qu’a dirigé Mme Sévérine Lawson connait des insuffisances, c’est parce que tous les chiffres produits y compris le nombre des déposants ICC Services, sont contestés dans tous les sens. Cyriaque Edouard Dossa s’en désole profondément et cherche une porte de sortie. D’où la question posée aux sachants qui ont déposé cet après-midi : D’où viennent les chiffres sur le nombre de déposants ICC services ? Selon Mme Sévérine Lawson, présidente du comité de suivi, le travail des huissiers n’a certes pas été fait en présence des promoteurs de ICC Services. Mais, les précautions prises étaient suffisantes pour que les chiffres fournis par l’INSAE puissent faire foi. La cour et l’ensemble des avocats sont loin d’être de cet avis pour la simple raison que la mise à l’écart des promoteurs de ICC Services remet en cause le travail des huissiers. Tant, la probabilité est forte que les 2000 contrats et livrets découverts à Dantokpa soient des doublons. Donc des déposants qui ont été payés entièrement ont pu être réintroduits dans le système ICC Services par ignorance. Ces livrets découverts dans les agences auraient donc été récupérés par les promoteurs après remboursement. Ignace Dieudonné Codjia, directeur de l’organisation et de l’informatique au Ministère des finances à l’époque des faits a déposé.

La DOI avait pour mission de procéder à un dépouillement en rapprochant les résultats fournis par l’INSAE des documents produits par les promoteurs. En vérité, la DOI n’a jamais eu de données sur ICC Services. Son collaborateur Fréjus Ahotondji Gbaguidi révèlera qu’ils ont plutôt procédé par échantillonnage. Interrogée à nouveau sur les données mises à dispositions de la DOI, la présidente du comité de suivi répond qu’il s’agit d’un ensemble de données. Enfin, afin d’éliminer une à une les hypothèses de provenance des fonds avec lesquels les intérêts étaient payés aux déposants, la cour a entrepris de faire visualiser un film vidéo sur le complexe agropastoral de ICC Services. Les réalités dévoilées par ce film laissent perplexes sur la capacité à générer des milliards. Rendez-vous ce mercredi pour la suite du procès.

 

Hervé Jossè et Adonis Bohoun

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