mardi, 20 août 2019 12:27

32 mois d’emprisonnement ferme pour viol sur mineur

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La dixième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une fois de plus une affaire de viol sur mineure. L’accusé absent à la barre, a été jugé par défaut par le tribunal. Il est condamné à 22 mois d’emprisonnement ferme.

Les faits remontent au 10 décembre 2014 à Calavi, où l’accusé, un apprenti mécanicien moto âgé de 15 ans au moment des faits, a intercepté la victime, une petite âgée de 12 ans, qui allait effectuer un achat pour sa grande sœur. Pour atteindre son objectif, l’accusé aurait proposé à la jeune fille de la déposer avec sa motocyclette, où elle se rendait. Une proposition qui n’a pas déplu à la fillette, parce-qu’ elle estimait cette aide lui permettrait de vite revenir, avec la commission de sa grande sœur. C’est de retour du lieu d’achat, que l’accusé va la traîner dans la brousse, pour lui imposer un rapport sexuel. Un passant alerté par ses cris, parvient à la sauver et la conduit à sa sœur, qui entre temps s’était lancée à sa recherche. Interpellé et inculpé pour viol sur mineure, le jeune garçon a reconnu les faits tout en soutenant que c’est avec le consentement de la jeune fille, qu’il est passé à l’acte sexuel avec elle.

Il a par la suite bénéficié d’une liberté provisoire après 23 mois passé en détention provisoire. Il n’a donc pas répondu présent à la barre ce lundi pour son procès. Le tribunal a invité à la barre l’assistante sociale chargée de son suivi, pour dire ce qu’elle sait éventuellement de l’absence à la barre de son filleul. Il ressort des propos de l’assistante, que l’accusé a peur d’être de nouveau déposé en prison surtout qu’aujourd’hui, il est père d’un enfant de moins de deux ans d’âge. Maître Casimir Marin HOUNTO, avocat de l’accusé a émis le vœu que le jugement de son client soit reporté à une session ultérieure. Suggestion à laquelle le tribunal n’a pas adhéré. Plusieurs pièces ont été lues dans le but de mettre toutes les parties au même niveau d’information. En l’absence de l’accusé, le conseil de la partie civile Ayodélé AHOUNOU, n’avait pas trouvé l’utilité de prendre la parole.

Il était alors revenu au ministère public de prendre la parole pour ses réquisitions. Après avoir démontré aux membres de la cour, l’effectivité de la commission de l’infraction au regard des lois en vigueurs et des pièces au dossier, Paul da MATHA a requis contre l’accusé 5ans d’emprisonnement (60 mois) dont 1an 11mois ferme (23 mois) et 3 ans 1mois (37mois) avec sursis. Comme dans les cas d’absence les avocats de la défense ne plaident pas, le tribunal s’est contenté des réquisitions du ministère public. Elle se retire pour délibérer et retient l’accusé dans les liens de viol sur mineure. Elle le condamne à 22 mois d’emprisonnement ferme. Ayant déjà passé 23 mois de prison, il est désormais libre de ses mouvements.

 

Evelyne Sagbohan

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