vendredi, 16 août 2019 12:24

Un mineur condamné à 32 mois d'emprisonnement pour viol

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Le tribunal pour enfant statuant en matière criminelle a connu de son neuvième dossier ce vendredi 16 Août 2019. Il s’agissait une fois de plus d’une affaire de viol. L’affaire a fait comparaître un jeune homme âgé de 16 ans au moment des faits. Il écope de 5 ans d’emprisonnement dont 2 ans 8 mois ferme et 2 ans 4 mois avec sursis.

Il ressort des faits que courant les 02 et 07 décembre 2016, l’accusé un apprenti maçon a abusé successivement deux jeunes filles. Son ordonnance de renvoi précise, qu’il travaillait sur un chantier contiguë à la maison où vivaient les victimes ; une maison qu’il fréquentait bien. Profitant de l’absence des habitants de la maison le 02 décembre 2016, il a invité la première victime âgée de 14 ans à lui apporter son téléphone portable, qu’il avait mis à la charge dans la maison. Une fois la fille sur le chantier avec le portable, il lui infligea une relation intime. Un autre jour soit le 07 décembre 2016, alors que sa deuxième victime âgée de 12 ans, s’est rendue sur le chantier dans le but de retirer un bol, qui avait servi à lui donner de l’eau, il répliqua le même exercice sur celle-ci. Elle n’hésita pas à mordre son bourreau le contraignant à la relâcher.

Une dame vivant dans le voisinage des victimes, et qui a remarqué une affinité entre les filles et l’accusé, a mis la puce à l’oreille à la tutrice des filles. Celle-ci les soumettra à un interrogatoire infructueux, et qui a débouché sur un test de virginité avec l’aide d’un agent de santé. Le test révèle que les filles ne sont plus vierges. Un autre interrogatoire va permettre aux filles d’avouer à leur tutrice qu’elles ont été sexuellement entretenues par le jeune garçon à la barre. Interpellé et inculpé pour viol sur mineure, l’accusé n’a pas reconnu les faits ni à l’enquête préliminaire, ni à la barre. Toutes les questions posées l’ont maintenu dans sa position. Une seule des victimes a pu répondre présente à la barre du fait que la seconde est retourné au village pour des raisons personnelles. La victime présente à la barre a été entendue sur les circonstances du déroulement des faits.

Il ressort de ses propos que l’accusé a tenu un rapport sexuel avec elle, lorsqu’elle s’est rendu sur le chantier pour retirer un bol qui a servi à lui donner de l’eau. Le tuteur et la tutrice des victimes ont aussi invités à la barre pour dire comment ils ont été informés de la situation. On retient de leur déclaration que, le tuteur été informé par la tutrice ; elle-même alertée par une voisine qui soupçonne une affinité trop poussée entre l’accusé et les filles. Leur plus grand souhait n’était pas de venir jusqu’à un procès pénal a déclaré le tuteur des victimes. Selon lui, c’est parce-que l’affaire leur a échappé à tous, du fait qu’un rapport a été dressé par l’officier de police judiciaire au procureur de la République les circonstances d’après leur plainte.

Des pièces ont été lues à la barre dans le but de disposer des éléments pouvant conduire à la manifestation de la vérité dans ce dossier. Il ressort de ces pièces que les filles ne sont plus pucelles.

Dans sa plaidoirie, maître Bernard PARAÏSO, conseil de la partie civile a fait observer que mention a été faite, dans le rapport de l’enquête sociale de l’accusé, et qu’il a eu a avoué son forfait à l’assistance sociale. Mais il a voulu se rétracter par la suite devant le magistrat instructeur et à la barre. Un fait qu’on ne saurait vraiment justifié pendant que, les deux filles l’accusent de s’être entretenu sexuellement avec elles. Il demande au tribunal de le retenir dans les liens de l’accusation de viol, tout en tenant compte de son état de mineur au moment des faits. Il a aussi souhaité que la cour tienne compte de la déclaration de la victime présente à la barre, invitant l’accusé à dire la vérité pour qu’enfin cette affaire soit classée. En guise de dommages-intérêts pour les préjudices subis, l’avocat a réclamé le franc symbolique au nom de sa cliente.

Raymond GODEME, représentant le ministère public a, dans ses réquisitions fait ressortir les éléments permettant aux membres du tribunal de s’accorder sur la constitution de l’infraction par l’accusé. Il requiert par la suite à son encontre une peine de 5 ans d’emprisonnement (60 mois) dont 2ans et 8 mois fermes (32 mois). Il a également demandé que l’accusé verse 200.000FCFA au trésor public à titre d’amende et le franc symbolique à la victime.

A sa prise de parole, maître Saturnin AGBANI, défendant les causes de l’accusé a plaidé coupable pour son client, et a demandé la clémence du tribunal. Selon lui, il ressort des débats que l’infraction n’est pas constituée. Sur ce, il demande à la cour de revoir la peine requise par le représentant du ministère public contre son client à la baisse.

A la délibération, l’accusé a été reconnu coupable de viol par la cour, et a été condamné à 5ans d’emprisonnement dont 2ans 8 mois fermes et 2 ans 4 mois avec sursis. Il est aussi condamné à versé le franc symbolique à la victime présente à la barre à titre de dommages-intérêts. Il est à retenir qu’il a déjà passé les 2 ans 8 mois en prison. Ce qui signifie qu’il sortira après l’audience. Mais, il doit s’arranger dans les 2 ans 4 mois à venir à ne pas tomber sous le coup de la loi au risque de se faire prendre à nouveau. Si cela arrivait, il va devoir purger les 2 ans 4 mois d’abord avant de subir la nouvelle qu’on lui aurait attribué éventuellement

 

Evelyne Sagbohan

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