lundi, 18 février 2019 22:08

Législatives 2019 : urgence de modifier le code électoral selon l’opposition

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L’opposition n’est pas rassurée par les conditions de préparation des élections législatives du 28 avril 2019. A trois jours de l’ouverture des déclarations de candidature, les leaders de plusieurs partis d’opposition ont, lors d’une conférence de presse donnée à Cotonou ce 18 février, dénoncé le « manque de sérénité et de transparence » du processus.

Face à divers manquements qu’elle impute au gouvernement, à la Cour constitutionnelle, et à la CENA, l’opposition dont Candide Azannaï était le porte-voix, appelle le chef de l’Etat à permettre une relecture du code électoral.
Avec « toute la classe politique », il s’agira selon la déclaration lue par l’ancien ministre, de rechercher les « conditions consensuelles à un amendement en procédure d’urgence du code électoral afin de corriger toutes les malfaçons normatives, les dénis démocratiques, notamment l’article 242 et les dispositions d’exclusion qu’il comporte ».

Inexistence légale de la quasi-totalité des partis politiques

Pour l’opposition représentée ce lundi par des personnalités comme les anciens chefs d’Etat Boni Yayi et Nicéphore Soglo, le premier secrétaire du Parti communiste du Bénin, Philippe Noudjènoumè ou encore le premier vice-président de l'Assemblée nationale, Erice Houndété, l’instauration d’un « certificat de conformité » comme pièce de validité des dossiers de candidature des partis aux élections est illégale. Cette décision de la Cour constitutionnelle constitue pour ces leaders une preuve de l’échec de la charte des partis politiques :

« La loi portant charte des partis politiques a été jonchée d’incongruités conçues pour empêcher les forces politiques hostiles, notamment celles l’opposition, de se constituer en partis politiques pouvant accéder au statut juridique avant le terme imparti par la CENA pour prendre part aux élections législatives.»

Candide Azannaï rappelle qu’à la date du 18 février, la quasi-totalité des partis politiques n’existent pas légalement. Le ministre de l’Intérieur, la semaine dernière expliquait à ce sujet qu’aucun des 10 partis ayant déposé leurs dossiers de mise en conformité à la nouvelle charte n’avait son dossier en règle.

Le temps pressant, l’opposition exige « l’annulation du certificat de conformité » comme pièce constitutive des dossiers de déclaration de candidature. Le ministère de l’Intérieur devra plutôt « délivrer sans délai » à tous les partis politiques le récépissé provisoire prévu par la loi.

La gestion de la délivrance du quitus fiscal aux candidats ne rassure pas non plus l’opposition :

« La Direction générale des impôts montre son incapacité et son incompétence à situer la quasi-totalité des candidats sur l’évolution de leurs dossiers d’obtention du quitus fiscal. ».

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