Terminus ! Les membres du COS-LEPI sont déchargés. La Cour constitutionnelle a par sa décision du 14 avril 2015 fait d'une pierre deux coups. En confiant l'achèvement de la confection et la distribution des cartes d'électeur au Centre National de Traitement, la Cour a aussi mis un terme au mandat du COS-LEPI qui était terminé sur le plan légal.

Deux mandats effectués en un seul

Le COS-LEPI avait été installé en avril 2013 suite au vote de la loi sur l'actualisation du fichier électoral. Il avait pour missions de superviser l'actualisation du fichier électoral national en vue d'établir une version optimale de la LEPI (la LEPI initiale datant de 2010-2011) à utiliser pour les élections locales et communales projetées à l'époque pour décembre 2013. Il est composé de neuf députés (cinq de la majorité et quatre de l'opposition parlementaires), du directeur général de l'Institut national de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) et du directeur du service national en charge de l'état civil.

Chemin faisant, après plusieurs étapes dans le processus de correction de la LEPI, le COS a dû travailler jusqu'en 2014 avec de nombreuses péripéties. Du coup, n'ayant pas livré la nouvelle LEPI, les élections locales et communales ont sans cesse été reportées. Il a fallu une première décision de la Cour constitutionnelle en janvier 2015 pour que le COS-LEPI achève l'actualisation du fichier électoral et l'établissement de la LEPI. Cette décision de la Cour avait déjà changé de mandat au COS-LEPI. En effet, le code électoral a prévu l'actualisation régulière de la LEPI chaque année. Et pour cela, un COS-LEPI se met en place en juillet et travaillera jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.

Dans la dernière décision, la Cour rappelle que c'est dans ce nouveau cadre que le COS-LEPI de 2013 a en réalité opéré jusqu'à la transmission de la LEPI 2015 à la Commission Electorale Nationale Autonome le 4 mars dernier. Il va sans dire que même dans le cadre de cette mission normale d'actualisation, le COS-LEPI était encore dans l'illégalité, cette mission devant en principe être clôturée le 31 janvier dernier.

Par obligation de transparence aussi...

Il y avait aussi une autre raison pour la Cour de mettre un terme aux activités des membres du COS-LEPI : celle de la transparence. Les membres de la structure, pour la plupart des députés, sont candidats aux législatives 2015. Pour la Cour, il ne fallait pas laisser perdurer cette situation .

"(...) le maintien en poste du COS-LEPI en avril 2015 porte atteinte au principe de transparence, de sincérité du processus d'actualisation de la LEPI et même à celui de la légitimité de l'organe de pilotage du processus qu'il est". [Or], le principe à valeur constitutionnelle de transparence commande que des candidats aux élections ne posent plus, en cette période où la campagne électorale a été déclarée ouverte, des actes d'organisation susceptibles de porter préjudice à la crédibilité et à la fiabilité des opérations électorales".

C'est pourquoi la Cour a conclu que les membres du COS-LEPI doivent se retirer "immédiatement de la gestion du processus au profit de l'organe technique qu'est le Centre national de traitement.

 

Vincent Agué

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