04 Avr
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Sur Facebook et WhatsApp, des publications ont circulé ce 29 mars 2022 faisant état de la radiation du professeur Joël Aïvo de la fonction publique. Des vérifications effectuées, il en ressort qu’aucun acte de radiation n’a été pris jusqu’à ce 3 avril 2022.

“ÉCHO -Ministère du travail du travail
Condamné par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme CRIET a 10 ans de prison ferme et à 45 millions de francs CFA d’amende, le professeur Frédéric Joël AIVO vient d’être radié de la fonction publique à compter du 1er Avril 2022”. annonce une publication en date du 30 mars 2022, sur la page  Zul-Kifouli ALI officiel. Un post qui a  recueilli près de 124 commentaires et 4 partages.

Le même message a été repris intégralement sur WhatsApp avec la mention Scoop sur d’autres forums.

Capture d’écran d’un message sur WhatsApp
“Une procédure déjà engagée” selon Hugues Sossoukpè

A l’origine de ces différentes publications, un post en date du 29 mars du web activiste Hugues Sossoukpè  ayant recueilli 35 partages et 135 commentaires. Il annonce que “le ministère de l’Enseignement Supérieur vient de déclencher une procédure disciplinaire contre le Professeur de droit constitutionnel qu’il accuse d’avoir abandonné son poste”. 

Contacté jeudi 31 mars, l’auteur de la publication maintient son propos. “Je n’ai pas encore en ma possession l’acte de radiation. Je ne saurais dire si la radiation a déjà été prononcée ou pas. Ma source au ministère de l’enseignement supérieur m’a juste fait savoir que la procédure avait été engagée. Je ne sais si elle a déjà été finalisée”, a-t-il déclaré.   “La procédure n’a pas encore abouti. Il faut un conseil de discipline pour avoir le fin mot de l’affaire. On n’y est pas encore”, a-t-il aussi nuancé.

Démenti des autorités

Selon les différentes sources officielles contactées, il n’y a pas de procédure enclenchée contre le professeur Aïvo. Le point focal du ministère de la fonction publique dément tout processus enclenché à l’encontre du professeur. Même réaction au ministère de l’enseignement supérieur. Le point focal s’étonne de cette information qu’il qualifie de “Fake news”.

Benin check info, le site de vérification de Banouto a aussi vérifié cette information. Selon leur article en date du 4 avril, il n’y a pas de preuve de ce processus. Le média s’est entretenu avec  l’avocat de Joël Aivo, le porte-parole du gouvernement, la ministre de l’enseignement supérieur et le doyen de la faculté de droit qui affirment n’avoir pas connaissance d’une procédure de radiation du l’universitaire et opposant béninois.

La procédure de révocation : ce que prévoient les textes

La révocation d’un fonctionnaire est une sanction du 3è degré.  Elle se base sur  la loi N°2015-18 du 17 Janvier 2018 portant Statut général de la Fonction Publique en République du Bénin.

Selon l’article 223, “les sanctions du troisième degré sont infligées par le ministre chargé de la fonction publique sur saisine sur saisine des ministres utilisateurs ou des présidents des institutions de l’État, et après avis du Conseil national de discipline”.

L’article 80 dispose que “la révocation emporte exclusion définitive du fonctionnaire du corps auquel il appartient”.

Il prévoit deux cas de figures en fonction des fautes. Pour  “malversation financière d’au moins cinq cent mille (500 000) francs commise par l’agent ayant accompli moins de quinze (15) ans de service” , “abandon de poste après soixante (60) jours”, “détournement de mineur”, une révocation sans perte de droits à la pension est prononcée.

Par contre, la révocation avec perte de droits à la pension concerne : la “condamnation d’une peine d’emprisonnement ferme d’au moins trois (03) mois pour des fautes professionnelles”, “condamnation d’une peine d’emprisonnement ferme d’au moins trois (03) mois pour des fautes intentionnelles non professionnelles”, “atteinte à la sûreté de l’Etat”.

Le sort du professeur Joël Aivo pourrait être décidé par l’organe national de contrôle et d’éthique dans l’enseignement supérieur. Mis en en place par le décret 2021-379 du 14 juillet 2021, ses attributions sont conférées dans l’article 62.

“Il a  pouvoir d’autorité disciplinaire. A ce titre, il est compétent pour proposer les sanctions disciplinaires prévues à l’article 69 et suivants de loi n” 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique telle que modifiée par la loi n°2018-35 du 5 octobre 2018, sans préjudice de poursuites judiciaires”.

Ce qu’il faut retenir

En se basant sur ces différents résultats, aucune preuve ne mentionne à ce moment l’enclenchement d’une procédure de radiation de Joël Aïvo.

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