jeudi, 31 octobre 2019 19:43

Bénin : le parlement modifie la Constitution

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Les députés se penchent ce mercredi soir sur une proposition de révision de la Constitution engagée à la suite du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019. 

Les parlementaires ont ouvert le dossier de la révision de la Constitution après le vote de la loi d'amnistie sur les violences électorales des législatives d'avril. 

Première étape, le vote de la prise en considération. Les députés ont tous voté pour. La commission des lois a été conviée à produire un rapport avant le débat général de l'adoption proprement dite.  

Elections générales, limitation du mandat des députés,...

Le rapport oral de la commission des lois présenté plusieurs heures après la suspension est soumis au débat général. Les députés des deux partis UP et BR affichent leur unanimité autour des points de révision. Ils concernent l'alignement des mandats devant permettre l'organisation d'élections générales. Ainsi, désormais, les députés auraient un mandat de 5 ans comme le président de la République. Le renouvellement de leur mandat est cependant limité à 2. Aucun député ne devrait donc plus faire plus de 3 mandats.

Autre chose concernant les députés, la suppléance ne sera plus définitive. Un élu titulaire pourra toujours reprendre son siège cédé à son suppléant. 

Une discrimination positive est aussi prévue pour favoriser l'élection des femmes dans les assemblées politiques telles que le parlement et les conseils conseils communaux. 

Les députés profitent aussi pour créer la Cour des comptes ou encore constitutionnaliser l'abolition de la peine de mort. Ces points étaient avaient été l'objet de la révision constitutionnelle manquée de juillet 2018

Vice-président de la République et nouvelles institutions

Il est créé un poste de Vice-président de la République. Elu en même temps que le chef de l'Etat lors des élections générales, le Vice-président aura pour principal rôle de remplacer le président de la République en cas de vacance du pouvoir pour quelque motif que ce soit. Il terminerait le mandat en cours jusqu'à l'organisation des élections générales. Celles-ci sont prévues pour avoir lieu tous les 5 ans au mois de janvier pour les communales et les législatives au mois d'avril pour la présidentielle à partir de 2026 pour tous : députés, président de la République, conseillers communaux. 

Les députés constituants ont aussui créé la Cour des comptes ainsi qu'un Conseil national de renseignement présidé par le chef de l'Etat. Le Conseil supérieur de la Défense prévé par l'actuelle Constitution devient lui Conseil national de la Défense. Ses attributions ainsi que celles du nouveau conseil de renseignement sont détaillés par la constitution modifiée.

"Un nouveau motif de fierté nationale"

Le ministre de la Justice qui représente le gouvernement à la séance salue l'aboutissement de la révision. Il estime que la révision longtemps refusée  par "pudeur politique" s'impose pour moderniser la démocratie béninoise. "La nouvelle génération sera reconnaissante à la 8ème législature", a déclaré Sévérin Quenum. Il a invite les députés voter "unanimement" pour la révision. En cas d'adoption définitive de la réforme, les Béninois auront désormais "un nouveau motif de fierté nationale", selon M. Quenum. 

Suspension de la séance 

La séance a été suspendue alors qu'un rapporteur de la Commission des lois lisait l'intégralité de la loi modificative de la Constitution. Un incident venait de se produire. Un climatiseur a pris feu, un remue-menage s'ensuit. La situation est vite maitrisée. Mais la séance reprend après environ une heure de suspension forçée. 

Plusieurs députés font des amendements au texte proposé comme nouvelle constitution. Aucun ne sera pris en compte. 

Pas de nouvelle République 

Les députés ont pris le soin de mettre dans le texte de la loi modificative que la révision opérée ne crée pas une nouvelle Constitution. L'un d'eux a proposé qu'il soit complété qu'il n'est pas non plus créée une nouvelle République. Mais ce n'était pas nécessaire selon la Commission des lois soutenue par le ministre de la Justice.

Tous d'accord 

Bien qu'ayant tous marqué leur accord pour la révision, les députés se sont quand même prêté au jeu du vote. Un scrutin public à tribune. Peu après minuit, donc dé au 1er novembre 2019, la révision a été actée par un vote unanime de 83 voix pour. La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 est ainsi revisée pour la première fois.

 

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