vendredi, 25 octobre 2019 14:00

Dialogue politique : les propositions techniques dont un amendement constitutionnel déposées à Patrice Talon

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Après sa rencontre avec la conférence des présidents du parlement, le chef de l’Etat, Patrice Talon a mis en place un comité chargé de la formulation technique des recommandations du dialogue politique. Ledit comité a remis son rapport à Patrice Talon ce 25 octobre 2019 en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale et des ministres du gouvernement.

Cinq propositions dont trois modifications et deux nouvelles lois

Le coordonnateur du comité qui était aussi le facilitateur du dialogue politique, le professeur Dorothé Sossa a signalé qu'une démarche méthodologique appropriée a été adoptée. Après les débats qui ont été riches, le comité est arrivé à une synthèse en cinq propositions. Trois seront des modifications de lois et deux consisteront à prendre deux nouvelles lois. Ainsi, les lois relatives à la charte des partis politique, le code électoral et le statut de l’opposition doivent être révisées. D’autre part, , il faudra voter en urgence une loi d’amnistie et une loi sur le financement public des partis politiques.

 

 

Réserves sur la révision de la Constitution

La dialogue politique a recommandé l’organisation d’élections générales. Ceci, pour être mis en oeuvre nécessite une uniformisation de la durée des mandats politiques électifs. Concrètement, il faut réviser la Constitution pour porter à 5 ans la durée du mandat des députés selon la proposition du comité de Dorothé Sossa.

Sur cette question, le chef de l’Etat a soulevé des craintes et des doutes :

“Si on doit formuler une modification pour servir la cause, il faut éviter de toucher la limitation des mandats présidentiels.”

Patrice Talon qui a affirmé avoir une “certaine aversion” pour la révision de la constitution, insiste pour que le mandat présidentiel ne soit en aucun cas touché. Il ne promulguerait pas, selon ses dires, une révision constitutionnelle qui “pourrait demain nous créer des histoires”. Victor Topanou, rapporteur du dialogue politique a expliqué que des verrous et des assurances ont été consignés dans le rapport du comité pour ne laisser transparaître aucune volonté manifeste et opportuniste à réviser la loi fondamentale.

Si des assurances sont données aux uns et aux autres ainsi qu’au peuple, sur la préservation de l’article 42 de la Constitution, Patrice Talon s’engagera cependant à utiliser “tous les moyens pour obtenir de chaque député la mise en œuvre de chaque recommandation” notamment celle relative à la révision constitutionnelle.

 

 

Lobbying auprès des députés

Pour sa part, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, a aussi assuré qu’il fera le lobbying à l'endroit de ses collègues pour que la mission confiée au parlement dans ce processus soit mise en oeuvre avec diligence dans les délais requis.

 

Comité de neuf membres

Le comité mis en place pour reformuler ces recommandations est formé de neuf membres. En plus des quatre qui étaient dans la coordination du dialogue politique, cinq personnes ont été désignées. Le président de la République en a désigné deux, Mathurin Nago et André Okounlola. Les trois autres ont été choisis par le parlement, Barthélémy Kassa, Abdoulaye Gounou et Augustin Ahouanvoébla. Ils avaient démarré leurs travaux le 20 octobre.

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