lundi, 19 mars 2018 13:39

Bénin : la Cour constitutionnelle ne sait pas combien gagnent les ministres

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Combien gagnent les membres du gouvernement ? La Cour constitutionnelle entendait avoir la réponse à cette question à l’occasion de l’instruction d’un recours portant sur la question. L’institution présidée par le professeur Théodore Holo n’a constaté que “le silence” du président de la République et de son ministre des Finances sur la question.

A travers la décision n°18-045 rendue le 20 février 2018 (PDF), la Cour constitutionnelle devait statuer sur une discrimination présumée dans le traitement des membres du gouvernement. En effet, Paul Napoga, l’auteur du recours, prétend que les ministres gagnent des salaires dont les montants varient de 8 à 16 millions de francs Cfa. Il en déduit qu’il y a discrimination dans le traitement des membres du gouvernement et par conséquent violation du principe d’égalité proclamé à l’article 26 de la Constitution béninoise.

Par ailleurs, la discrimination présumée dénoncée par M. Napoga serait aussi constatée à l’égard des membres de la Cour constitutionnelle et de la HAAC. Les conseillers de ces deux institutions ont en effet droit, selon deux lois, à des traitements équivalents au moins à ceux accordés aux ministres. D’où l’interrogation du requérant : “en fixant le salaire du ministre des Affaires étrangères à 16 millions et des autres ministres à 8 millions, sur lequel des deux salaires doit-on aligner les membres des deux institutions [Cour constitutionnelle et HAAC] ?

“Silence du président de la République et du ministres des Finances”

Pour vérifier les montants des salaires des ministres évoqués par le requérant la Cour constitutionnelle dit avoir saisi le président de la République, son ministre des Finances et le directeur général du Trésor public.

“Le Président de la République et le ministre de l’Economie et des Finances n’ont pas cru devoir répondre aux correspondances de la Cour leur demandant de faire tenir à la haute Juridiction leurs observations, de mettre à sa disposition les fiches de paie des ministres et le décret actuel portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres du Gouvernement.”

Le directeur général adjoint du Trésor public a cependant fourni à la Cour, le décret n° 2006-87 du 30 avril 2006 portant fixation du traitement des membres du gouvernement sous le régime de Boni Yayi et le décret n° 2017- 042 du 25 janvier 2017 qui fixe les traitements et régime indemnitaire actuellement applicables aux préfets, aux secrétaires généraux de département et aux chargés de mission des préfets.

Ces informations n’ont pas permis à la Cour de trancher la question soulevée par M. Napoga. Conclusion de la Cour :

“Le silence du Président de la République et du ministre de l’Economie et des Finances aux mesures d’instruction de la Cour ne permet pas à la haute Juridiction d’établir l’effectivité de la discrimination alléguée, que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’il n’y a pas lieu à statuer en l’état.”

La décision de la Cour constitutionnelle a cependant affirmé ce qui constituera peut-être pour l’avenir un principe : “les ministres et les membres de la Cour constitutionnelle doivent bénéficier sans discrimination des mêmes traitements, avantages et indemnités.”

Sujet tabou ?

La question des salaires dits politiques est passionnante au Bénin. Depuis l’avènement du régime de Patrice Talon, la rumeur attribue à ses ministres des salaires jugés exorbitants. Aucun document officiel n’a confirmé ni infirmé ces rumeurs qui alimentent encore les réseaux sociaux.

La sortie des décrets fixant les salaires des préfets et ceux des collaborateurs directs des ministres a aussi été l’objet d’une polémique dont se servent les syndicats en lutte pour l’augmentation des salaires dans la fonction publique. Le syndicaliste Noël Chadaré avait même interpellé le président Talon : “Si vous voulez que les Béninois comprennent, rendez publics les salaires politiques !”, avait lancé le secrétaire général de la COSI-Bénin lors d’une rencontre avec le président à son palais en février (vidéo).

Lire aussi : Sur la toile : les Béninois débattent des “salaires politiques”

Combien gagnent les autorités politiques au Bénin ?

 

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