lundi, 14 août 2017 15:58

[Audio] Quand élire le nouveau maire de Cotonou après la révocation de Léhady Soglo ?

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Après sa révocation de la mairie de Cotonou par le gouvernement le 2 août 2017, Léhady Soglo a formé un recours gracieux auprès du président de la République. Conformément aux textes, le maire révoqué s’engage ainsi dans une procédure de contestation de sa sanction auprès de la Cour suprême. Mais pendant la période de cette procédure, l’élection d’un nouveau maire doit-il avoir lieu ?

Sur Radio Bénin, Claude Djankaki, expert en décentralisation, a répondu par l’affirmative. Il explique que le recours gracieux de Léhady Soglo ne devrait pas empêcher l’élection du nouveau maire sauf décision contraire jugée nécessaire par le juge administratif.

>> Ecouter un extrait des propos de Claude Djankaki 

Selon l’article 60 de la loi sur l’organisation des communes, “en cas de décès, de démission, de suspension ou de révocation, le maire est remplacé provisoirement par le premier adjoint selon les modalités du règlement intérieur du conseil communal”.

Cette étape a déjà été remplie avec l’installation d’Isidore Gnonlonfoun le lundi 31 juillet par le Préfet du Littoral.

Cette fonction intérimaire “ne peut excéder les 15 jours pour l’élection du nouveau maire, sauf les cas de suspension ou de révocation qui sont soumis aux délais contentieux”, précise le même article.

La session extraordinaire qui pourrait connaître de l’élection du nouveau maire de Cotonou devrait se tenir les 16 et 17 août prochains.

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