vendredi, 03 avril 2015 11:27

Assemblée nationale : un nouveau statut général de la fonction publique adopté

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L'ouverture solennelle de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale à laissé place dans l'après midi de ce jeudi 2 avril 2015 à l'étude des points inscrits à l'ordre du jour. Au cours de la séance plénière, les députés ont adopté trois lois ; deux sont toutes nouvelles et la troisième...

L'ouverture solennelle de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale a laissé place dans l'après midi de ce jeudi 2 avril 2015 à l'étude des points inscrits à l'ordre du jour. Au cours de la séance plénière, les députés ont adopté trois lois ; deux sont toutes nouvelles et la troisième vient modifier une ancienne. Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.

Le nouveau texte adopté intitulé "Statut général de la fonction publique" s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractères social, culturel et scientifique. Il comporte plusieurs innovations. Retenons par exemple les critères d'âge pour le recrutement des agents de l'Etat. Les limites d'âge sont désormais de 35, 40 et 45 ans selon la catégorie dans laquelle l'agent est recruté.

Le critère d'âge comme condition unique d'admission à la retraite

Autre innovation, c'est le choix du critère d'âge comme seule condition d'admission à la retraite. Selon le corps et la catégorie, l'âge minimal d'admission à la retraite varie désormais entre 58 et 65 ans. Toutefois, un agent public peut dès l'âge de 55 ans obtenir le droit à la retraite. Le critère des 30 ans de service a été supprimé.

Les précisions sur les conditions de départ à la retraite des fonctionnaires sont faites dans le code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce code de 1986 a subi quelques modifications visant essentiellement à remédier au déficit du Fonds national des retraites du Bénin, et à assurer la pérennité de la liquidation des pensions aux fonctionnaires retraités.

Un statut spécial pour les policiers, forestiers et douaniers

La troisième loi votée par les députés hier, est le statut spécial des forces de sécurité publique et assimilés. Cette loi vise à améliorer les conditions de vie et de travail des agents de la Police nationale, des Douanes et des Eaux et Forêts et Chasse. Ces trois corps détachés de l'armée trouvaient injustes de n'être pas régis par un statut particulier alors que la grande muette l'est. Le vote de cette loi est l'aboutissement d'un processus qui a démarré en 2011quand le droit de grève a été retiré aux policiers, douaniers et forestiers. Comme compensation, le gouvernement avait promis faire voter une loi spéciale pour les régir. Mais l'attente a été longue.

C'est donc tout soulagés que les représentants des différents corps concernés ont vécu l'avènement de leur nouveau statut. Pour le directeur général adjoint de la Police nationale, Nazaire Hounonnkpè,

"cette loi permettra de nous qualifier de fonctionnaire de police parce que nous, fonctionnaires de police, bien qu'appartenant à un corps paramilitaire, il y a toujours eu une discrimination dans le traitement salarial à notre égard. La loi va rétablir chacun dans ses droits".

"Aujourd'hui, nous sommes régis par une loi qui nous permet de nous mettre dans de meilleures conditions de travail. Nous avons obtenu la sécurisation du travail", a affirmé de son côté le directeur général des Forêts et Ressources naturelles, Théophile Cakpo.

 

Vincent Agué

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