vendredi, 15 février 2019 07:20

Législatives 2019 : le code électoral examiné en clinique

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“Il y a une part d’ombre que nous devons éclairer”, a dit Joël Aïvo, président de l’Abdc, pour planter le décor devant les participants, universitaires et hommes politiques. Selon le président de l’Abdc, les élections législatives se préparent dans un contexte “inédit” en ce que le code électoral dans ses dispositions relatives aux modalités d'attribution des sièges parlementaires reste incompris de nombre de personnes dont des députés. Joël Aïvo s’étonne justement que “des parlementaires se promènent de la Cour constitutionnelle à la Cena pour chercher des explications sur une loi qu’ils ont eux-mêmes adoptés”.

Procès de l’article 242

L’article 242 du code électoral est la disposition la plus controversée depuis son adoption. L’instauration d’un seuil se représentativité de 10% au plan national pour être éligible à l’attribution des sièges au niveau des circonscriptions est en effet critiquée depuis plusieurs mois.

Les experts communicateurs et les participants ont croisé leurs points de vue sur la question qui divise. Pour les uns, comme le professeur Aïvo, cette disposition “défie toutes les lois de la démocratie” même si elle a l’avantage de favoriser la composition d’une majorité parlementaire. D’ailleurs, la majorité qui sera ainsi obtenue, l’aura été “au prix de la violence électorale”.

Représentant la majorité pro-Talon à ces échanges, les députés Gérard Gbénonchi et Orden Alladatin ont soutenu que le code électoral tel que voté ne devrait être soumis à une quelconque polémique. Le premier reproche à l’opposition d’avoir fait la “politique de la chaise vide” lors du vote de la loi. Le second défend les vertus du seuil électoral de 10% qui est une parade contre les partis régionaux sans ancrage national.

Modification possible et souhaitable

“La loi est dure, mais c’est la loi”. Sur cette base, le président de l’Abdc a souhaité que les politiques et la société civile expliquent aux populations les contours de l’article 242 afin d’éviter des contestations qui pourraient naître au soir du 28 avril.

Mais idéalement selon lui et bien d’autres personnes présentes à cette clinique électorale, le code électoral devrait être retouché de façon consensuelle, comme le permettent les textes à moins de trois mois des élections, pour extirper les dispositions qui fâchent.

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