mardi, 09 janvier 2018 08:08

La mise en circulation des véhicules à vitres teintées et opaques réglementée au Bénin

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Le conseil des ministres du 15 novembre 2017 l’avait annoncée. La mise en circulation des véhicules à vitres teintées et opaques est désormais réglementée au Bénin. Un arrêté en date du 22 novembre fixe les modalités de sa mise en oeuvre.


Le décret n°546 du 22 novembre 2017 portant réglementation de la mise en circulation des véhicules vitres teintées ou vitres opaques en République du Bénin est entré en application ce 1er janvier 2018.


“ll est interdit de circuler sur le territoire de la République du Bénin avec un véhicule ayant les vitres du pare-brise opaques, ou ayant l'une ou les deux vitres latérales de l'avant, opaques”, peut-on lire à l'article 7 de ce document.

Certains types de véhicules sont néanmoins astreints de cette réglementation. Il s’agit entre autre des véhicules de secours, des forces de sécurité et de défense en intervention, du président de la République et des hautes personnalités de l’Etat et des “véhicules aménagés pour être blindés au profit des particuliers sous réserve d'autorisation”

Par vitre teintées, le législateur entend des “vitres légèrement colorées, qui permettent de voir l'intérieur du véhicule avec un facteur de transmission régulière de la lumière d'au moins 70%”. Les vitres opaques sont celles “très sombres ayant un facteur de transmission de la lumière inférieur à 70% et qui en raison de leur très faible degré de transparence ne permettent pas de l'extérieur de voir à l’œil nu l'intérieur du véhicule”.

 

Décret n°546 du 22 novembre 2017

Décret N°2017-546 du 22 novembre by ORTB on Scribd

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