Le parlement doit prendre acte des décisions de la Cour constitutionnelle le concernant. Il s’exécutera. Son président, Adrien Houngbédji souhaite éviter la “guerre des institutions”. Il l’a fait savoir aux députés réunis à l'hémicycle ce lundi 9 avril pour la rentrée parlementaire.

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Le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a publié ce mercredi 04 avril 2018 un communiqué faisant le point de la consommation du budget de l’institution à la fin du mois de mars 2018.

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Combien gagnent les membres du gouvernement ? La Cour constitutionnelle entendait avoir la réponse à cette question à l’occasion de l’instruction d’un recours portant sur la question. L’institution présidée par le professeur Théodore Holo n’a constaté que “le silence” du président de la République et de son ministre des Finances sur la question.

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Le débat du dimanche 4 février 2018 de Radio Bénin a porté sur l'actualité relative à la Cour constitutionnelle. Le thème développé est "Cour constitutionnelle du Bénin : des décisions polémiques à la démission du conseiller Simplice Dato".

Après la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle, son remplacement doit intervenir "dans le mois de la démission."

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Le vendredi 26 janvier dernier, le conseiller Simplice Dato a démissionné de la Cour constitutionnelle. Une première à l’ère du Renouveau démocratique au Bénin. Et, cette démission inédite suscite des commentaires en raison du contexte dans lequel elle est intervenue. Quelles lectures peut-on faire de ce départ ?

Longtemps attendue, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique qui retire le droit de grève à certains agents. Elle déclare contraire à la Constitution certaines modifications de la loi modifiée le 28 décembre 2017. 

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Le Cos-Lépi a pour attributions d’analyser et de régler les difficultés pratiques d’application, pouvant résulter des dispositions légales et règlementaires relatives au fichier électoral national. Pour ce faire, il est mis en place le 1er juillet de chaque année, pour la supervision de l’apurement de la Liste électorale permanente informatisée.

Le Conseil d'orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée sera installée au plus tard le 29 décembre 2017.

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Le 28 juin 2015 est la nouvelle date de tenue des élections locales et communales. La Cour constitutionnelle, par une décision rendue ce 19 mai, a autorisé le report de la date initiale du 31 mai, report demandé par la CENA avec l'accord des partis politiques...

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