mardi, 26 décembre 2017 11:08

Justice : Joseph Djogbenou installe les tribunaux de commerce du Bénin

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Le ministre de la Justice, Joseph Djogbenou a procédé au lancement officiel de l’installation des juridictions de Commerce du Bénin. Ce projet qui a germé en 2012 a été rendu possible grâce à l’appui financier de la Banque mondiale.

 

Pour le ministre de la Justice, c’est la loi portant modification de la loi relative à l’organisation judiciaire adoptée par les députés le 4 juillet 2016 qui institue ces tribunaux.

Joseph Djogbenou n’a pas manqué de rassurer les acteurs du système judiciaire face à la polémique qui prévaut sur l’opportunité de l’installation des tribunaux de commerce en l’absence d’une cour d’appel de commerce.

‘’La Cour d’appel de Commerce sera installée. (…) le décret de nomination des membres de cette autorité est déjà signé par le président de la République. Mais l’installation d’une juridiction est une démarche administrative et non institutionnel’’, a rassuré le garde sceaux.

Helvice Anato (stagiaire)
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