vendredi, 22 novembre 2019 12:54

Politique : un nouveau statut de l’opposition adopté par le parlement

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L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 21 novembre 2019 une nouvelle loi sur le statut de l’opposition.

L’opposition politique est désormais institutionnalisée et encadrée par la nouvelle loi qui va remplacer l’ancienne, la loi 2001-36 du 14 octobre 2002.

Selon la nouvelle loi, l’opposition est constituée de l’ensemble des partis politiques représentés ou non à l’Assemblée nationale qui “soutiennent pour l’essentiel des positions différentes de celles du gouvernement et envisagent de construire une alternative politique dans le cadre démocratique”. Ces partis d’opposition doivent se déclarer comme tels auprès du ministre de l’Intérieur.

Chef de file de l’opposition

Contrairement à l’ancienne loi qui faisait d’un porte-parole, le représentant des forces de l’opposition, la nouvelle loi institue un chef de file de l’opposition. Sa désignation répond à des critères.

Le chef de file de l’opposition est le chef du parti de l’opposition le plus représenté au parlement. Il peut aussi arriver que ce chef soit celui du parti opposant le mieux représenté dans les conseils communaux. Ce cas de figure est pris en compte lorsque les partis d’opposition ont le même nombre de députés au parlement.

La loi prévoit que le chef de file de l’opposition est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral.

Droits et avantages

La loi réserve une place institutionnelle au chef de file de l’opposition. Il peut être consulté par le président de République de même qu’il peut être sollicité pour des missions précises.

Le chef de file de l’opposition et partis politiques dont il est le porte-voix ont aussi le droit d’accès aux médias publics.

Le vote de la loi sur le statut de l'opposition est l'épilogue de la mise en oeuvre législative des conclusions du dialogue politique d'octobre. Avant cette dernière loi, les députés ont voté la révision de la Constitution, la loi d'amnistie, le code électoral, la charte des partis politiques et la loi sur le financement des partis politiques. 

 

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